Intervention de Michel Bouvard

C'est une longue histoire, que je ne reprendrai pas depuis le début.

Peu avant la dissolution de 1997, un texte avait été présenté en Conseil des ministres par Bernard Pons pour étendre le bénéfice du chèque-vacances aux salariés des PME. Ce texte a été repris dans une proposition de loi, à l'initiative du groupe RPR, et Michelle Demessine a enfin fait voter cette loi.

Depuis 1998, le système ne fonctionne pas de manière satisfaisante dans les PME, pour les raisons expliquées par M. Muet. Depuis une dizaine d'années, nous présentons régulièrement des amendements pour y remédier. Certes, le Gouvernement vient d'être mis en place et il a peut-être besoin d'un temps de réflexion. Mais cette situation ne peut perdurer. Il y a des « opérations vérité » à mener ; combien cela coûte-t-il réellement ? Quel est le nombre de bénéficiaires potentiels ? L'indicateur de performance relatif à l'ANCV est étrangement stable : depuis trois ans, la dépense – 20 millions – n'a pas varié d'un euro. C'est à croire que pas un chèque de plus n'a été distribué ces trois dernières années !

Quant au niveau de fiabilité du chiffrage, il est qualifié de « bon », mais il faut plutôt comprendre « mauvais », mes chers collègues, parce que quand on est sûr de l'estimation, c'est le niveau « très bon » qui est généralement retenu (Sourires), comme dans l'exemple de la réduction d'impôt au titre des investissements dans les résidences de tourisme situées en ZRR.

Il faut vraiment, monsieur le ministre, procéder à une évaluation de la distribution des chèques-vacances dans les PME. Si nous voulons qu'elles puissent se développer et attirer des salariés alors qu'elles n'ont pas de comité d'entreprise, il faut bien qu'elles puissent proposer des avantages !