Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 43
Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le développement des entreprises et la régulation économique :La commission des finances a adopté cet amendement.
L'activité des prothésistes dentaires a évolué. Il y a quelques années, elle était considérée comme une industrie mécanique, mais elle utilise aujourd'hui de nouveaux matériaux comme la résine ou la céramique. Par ailleurs, cette profession subit une forte concurrence de l'étranger. Il paraît donc raisonnable de l'exclure du champ d'application de la taxe prévue à l'article 43.
M. Mallié avait déposé un amendement identique.
