Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le rapporteur nous livre une piste intéressante, celle de l'indépendance du régulateur par rapport à tout financement de l'État. Notre famille politique ne peut qu'applaudir des deux mains. Mais nous n'en sommes pas encore là : pour le moment, les régulateurs sont sous perfusion du budget de l'État.

Lorsqu'on nous dit que la CRE dispose de moyens suffisants, c'est oublier la loi de 2007, l'ouverture du marché à la concurrence et l'interconnexion européenne. Vous lui demandez de superviser le secteur énergétique, qui n'est pas à géométrie constante. Monsieur le ministre, il s'agit d'un secteur clé qui a vécu cette année l'ouverture à la concurrence, ce dont ne tient nullement compte le budget de la CRE pour 2008. Il aurait fallu augmenter ses crédits en conséquence, alors que ceux-ci reculent si l'on tient compte des reports et de la fongibilité ; c'est un contresens !