Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement a pour objet de renforcer – modestement – les moyens de la CRE.

Le secteur de l'énergie connaît actuellement un véritable bouleversement et la CRE est entrée dans une phase d'évolution très brutale de son histoire. Le nombre de consommateurs du secteur concurrentiel est passé de 4,7 millions avant le 1er juillet 2007 à 33 millions aujourd'hui ; sur le marché du gaz, il est passé de 680 000 à 12 millions. En outre, les missions de la CRE ont été élargies : surveillance des transactions effectuées sur les marchés de gros, approbation des programmes d'investissement des gestionnaires de transport ; il faut en outre veiller à l'harmonisation des politiques communautaires. En contrepartie, ses crédits reculent de 7 % dans ce budget – après report de crédits, affectation et fongibilité symétrique. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur ce point : alors que les missions de la CRE ont été, avec la loi de juillet 2007, considérablement élargies, nous ne lui avons pas donné un centime de plus.

Nous attendons un signal fort de votre part, car si nous n'avons pas eu le temps de quantifier ses besoins, nous devons toutefois avancer dans la bonne direction. Cela s'inscrit dans une vision, que nous partageons sans doute, d'un fonctionnement concurrentiel avec un régulateur fort. Avec 87 % des parts du marché de l'électricité, EDF est un monstre, face à un régulateur quelque peu squelettique. Mon amendement a pour objet de doter la CRE d'un million d'euros supplémentaires, soit une augmentation, raisonnable, de 5 % de ses crédits.