Intervention de Michel Bouvard

Naturellement, M. le ministre va m'objecter que l'absence de fongibilité nous oblige à doter ce nouveau programme. Non, nous n'y sommes pas obligés !

Le présent amendement avait pour objet de prendre en compte les besoins du tourisme en procédant à des redéploiements de crédits entre deux programmes du projet de loi de finances initial. Mais dans la mesure où nous venons de créer un nouveau programme, je pense qu'il n'a plus lieu d'être.

Il n'en reste pas moins que des dotations budgétaires complémentaires seront nécessaires dans le secteur du tourisme, notamment du tourisme associatif. En effet, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, les crédits de paiement inscrits dans le projet de loi sont très insuffisants par rapport au stock d'autorisations d'engagement des années passées. Une « opération vérité » doit donc être menée.

C'est pourquoi je regrette que l'ANCV ne soit pas affichée comme opérateur en tant que tel. Une « opération vérité » doit être menée concernant les engagements de subvention de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, qui n'ont pas encore été honorés, notamment en raison des procédures judiciaires engagées. Il est grand temps de régler cette question. De nombreux acteurs du tourisme associatif connaissent des difficultés. Lors du Congrès de l'UNAT, M. Chatel a annoncé des mesures : pour assurer la transparence, il faudrait que le Parlement en soit informé.

Cela étant, je sais que, pour des raisons techniques, mon amendement ne pourra être adopté : nous avons en effet créé un nouveau programme, et le tourisme ne bénéficiera que d'une faible part des crédits redéployés.