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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Ah ? J'avais cru le comprendre… Je voudrais lui répondre sur deux points. La fongibilité existait avant la LOLF, lorsque le tourisme était hébergé par le ministère de l'équipement. Cela devait soi-disant permettre de bénéficier de dotations et de moyens humains… La vérité, c'est qu'il n'en a rien été. Lorsque le tourisme a besoin de crédits supplémentaires, depuis la mise en place de la LOLF, les redéploiements sont obtenus par des amendements parlementaires.

D'ailleurs, si la situation était si favorable à l'époque de la fongibilité, le ministère du tourisme ne serait pas celui qui affiche le décalage le plus important entre les autorisations d'engagement délivrées avant la LOLF et les crédits de paiement qu'il aurait fallu mettre en face pour les satisfaire, le stock de dettes étant loin d'être apuré.

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