Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Il porte sur un débat ancien, puisqu'il nous ramène à l'origine de la maquette budgétaire : lors de son élaboration, un certain nombre de techniciens, dans les ministères, considéraient que les crédits relatifs au tourisme ne méritaient pas de constituer un programme à eux seuls.

Comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, à l'occasion de la nouvelle maquette budgétaire, ces crédits ont été replacés au rang d'une action. Il y a en fait deux débats. Le premier est de savoir où inscrire les crédits pour le tourisme : dans la mission « Politique des territoires » ou dans la mission « Développement et régulation économiques » ? Nous avons déjà eu ce débat : à l'époque, une partie des membres de la commission des finances avaient considéré qu'ils pouvaient très bien se trouver dans une mission relative à la régulation économique. Ils y ont en effet toute leur place.

Une fois admis que le tourisme est dans la bonne mission, la seconde question est de savoir si une action est suffisante ou s'il faut un programme. Je voudrais exposer les raisons pour lesquelles nous souhaitons la seconde option.

La première raison tient à l'importance de l'économie touristique dans notre pays et à l'action de l'État en termes d'encadrement et de stimulation de cette activité. Si nous souhaitons que le tourisme fasse l'objet d'un programme, ce n'est pas seulement au regard de la centaine de millions d'euros de crédits que le budget de l'État lui consacre, mais aussi parce que la dépense fiscale est vraiment significative.

Or l'esprit et la lettre de la loi organique sur les lois de finances nous invitent à mener une politique à coût complet, c'est-à-dire qui prenne en compte les dépenses budgétaires et les dépenses fiscales.

Le tourisme ne faisant pas l'objet de programme spécifique, les dépenses fiscales le concernant figurent de manière éparse dans le document budgétaire. J'avoue avoir eu un peu de mal, mais j'ai fini par trouver. A la page 20, l'action numéro 110221, relative aux résidences de tourisme en zones de revitalisation rurale, représente une dépense fiscale de 40 millions d'euros ; l'action numéro 110222, qui concerne les exonérations de contributions patronales pour les chèques-vacances, est chiffrée à 20 millions d'euros ; un peu plus loin, on trouve une mesure sur les aides à l'hôtellerie, chiffrée à 1,750 milliard d'euros, ce qui représente une dépense beaucoup plus conséquente !

Cette dilution et la présence d'opérateurs publics dans les actions en faveur du tourisme justifient la mise en place d'un programme « Tourisme ». Le projet annuel de performance qui nous a été remis ne fait figurer qu'un seul des opérateurs publics, en l'occurrence Maison de la France. Curieusement, l'ANCV – l'Agence nationale pour les chèques-vacances –, pourtant citée dans la présentation du programme, ne figure pas en tant qu'opérateur public, pas plus qu'ODIT-France, qui est un GIE hébergé dans les services du ministère. Quant à la direction de l'aménagement de la montagne, hébergée par ODIT-France, elle ne figure pas non plus parmi les opérateurs.

Il nous faut donc faire un effort de clarification et de consolidation de l'ensemble des crédits pour pouvoir évaluer la politique à coût complet. Cela justifie que l'on mette en place ce programme « Tourisme » – ou plus exactement qu'on le rétablisse, car il existait depuis l'origine de la maquette.

Enfin, la mission « Développement et régulation économiques » comprend deux programmes : « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique » et « Régulation économique ». Mes chers collègues, nous nous sommes battus pour que la LOLF ouvre le droit d'amendement parlementaire et permettre ainsi un éventuel redéploiement de crédits. Si nous voulons aujourd'hui redéployer des crédits en faveur du tourisme, c'est très difficile en l'absence de programme spécifique. C'est pourtant ce que nous avons fait l'an dernier en obligeant l'État à honorer ses dettes à l'égard du tourisme associatif par une dotation complémentaire. En l'absence de programme, ce qui était possible l'an dernier ne l'est plus cette année !

J'espère vous avoir convaincus, comme cela a été le cas en commission des finances avec Pascal Terrasse et Jean-Claude Flory, du bien-fondé de ma démarche. Nous voulons rétablir le programme « Tourisme » pour une meilleure lisibilité des dépenses à coût complet, pour informer les opérateurs et pour conforter l'influence de la représentation nationale sur les dotations budgétaires en faveur du tourisme.