Intervention de Jean Launay

…ce qui est déjà plus concret que l'affirmation du Président de la République, se déclarant prêt à aller chercher ce point de croissance avec les dents !

Qu'avez-vous affiché ? L'action 02, intitulée « Développement des PME, de l'artisanat et des professions libérales » vise à soutenir le renouvellement du tissu des entreprises françaises, souvent de trop petite taille ; elle veut aussi contribuer à assurer leur pérennité, notamment aux moments critiques de leur vie, comme lors de la transmission que vous avez évoquée – à juste titre – monsieur le ministre ; enfin, elle cherche à améliorer leur compétitivité.

Or on observe une coupe drastique – de 49,8 % – des crédits accordés à cette action au sein de laquelle nous voulons pointer l'évolution du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC. Avec 60 millions d'euros en crédits de paiement pour 2008, le FISAC retombe au-dessous de son niveau de 2004, alors qu'il est alimenté par une taxe qui augmente : la TACA, la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Cette baisse du budget alloué au FISAC nous surprend. La libéralisation du secteur aurait-elle été programmée, avant même que ne soient rendues les conclusions du rapport Attali ?

Bien sûr, vous nous expliquerez la mission d'OSEO-Garantie, le recentrage de l'action publique en faveur de la recherche et du développement vers les entreprises de taille intermédiaire, et le rapprochement d'OSEO-Garantie avec l'AII. Nous verrons et nous serons attentifs à l'évolution des prêts aux entreprises et des possibilités pour elles d'accroître leurs capitaux propres.

Quant à l'action O6, celle qui concerne l'accompagnement des mutations industrielles, il est exposé dans le bleu budgétaire que ses résultats « dépendent de manière déterminante d'éléments extérieurs comme la croissance, l'emploi et la concurrence ».

La croissance – actuellement souffreteuse – ne se décrète pas, contrairement à ce que suggèrent vos déclarations. Nous considérons donc que cette formulation retenue dans le bleu constitue un véritable aveu de faiblesse et traduit un manque de volontarisme.

Que révèlent les crédits de cette mission ? Quelles réactions suscite-t-elle ? Une majorité absolue de dirigeants de PME – 61 % – ne pensent pas que les toutes récentes mesures en faveur des heures supplémentaires auront une influence sur la marche de leur entreprise, selon une étude de KPMG, mise en ligne sur Internet le 29 octobre dernier.

Les budgets des actions 06 « Accompagnement des mutations industrielles » et O7 « Développement international et compétitivité des territoires » diminuent respectivement de 9,7 et 4 millions d'euros par rapport à 2007. Cette évolution marque un relâchement des efforts en faveur de l'équilibre territorial du développement économique. Vous faites le choix de la dérégulation et du désengagement de l'État, qui se décharge de ses responsabilités sur les collectivités territoriales sans leur accorder les moyens financiers correspondants.

Que constatons-nous encore ? Que le tourisme n'est maintenant plus qu'une action au sein du programme 134 de la mission « Développement et régulation économiques ». Le plan de consolidation du tourisme social n'a pas été relancé : pour la troisième année consécutive, aucune mesure financière de l'État ne vient appuyer la rénovation du patrimoine du tourisme associatif à vocation sociale, et favoriser l'accès aux vacances pour le plus grand nombre.

Enfin, le programme 199 dit de « Régulation économique » confirme, en fait, le choix de la dérégulation. La révision à la baisse des crédits pour la protection du consommateur, soulignée avec force par mon collègue Jean Gaubert en commission élargie, nous inquiète particulièrement.

Ce programme vise à garantir une concurrence saine entre les acteurs et à protéger les citoyens en assurant la sécurité des produits. Les restrictions budgétaires qui le touchent ne semblent pas le meilleur moyen de vivifier la confiance des consommateurs, nécessaire à la politique de croissance que vous revendiquez.

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)