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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

En effet, l'essentiel de notre clientèle touristique est d'origine canadienne, qu'il s'agisse de francophones du Québec ou du Nouveau-Brunswick, ou d'anglophones de l'ensemble des provinces maritimes. Il s'agit d'un des seuls domaines où nous sommes relativement bien intégrés dans notre environnement régional. Avec raison, le Gouvernement a fixé ces dernières années cette intégration comme objectif premier et condition de tout développement économique pérenne à Saint-Pierre-et-Miquelon.

C'est donc avec surprise et mécontentement que les professionnels du tourisme et les élus locaux ont appris en mai dernier la décision du ministère des affaires étrangères de revenir sur la dérogation traditionnellement accordée aux touristes canadiens entrant à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, afin de favoriser l'intégration régionale dans une zone où peu de gens disposent d'un passeport, seule une pièce d'identité avec photographie était jusqu'alors exigée pour l'entrée des ressortissants canadiens.

Or, suite à la décision du ministère des affaires étrangères, un passeport en règle est désormais obligatoire. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : nous avons connu des résultats de fréquentation nettement en baisse, ce dont nos entreprises du secteur touristique ont souffert.

Cette mesure est d'autant plus surprenante qu'une dérogation équivalente était – et est encore – réciproquement accordée par le Canada pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, comme l'indique clairement un document publié sur le site Internet du ministère canadien de la citoyenneté et de l'immigration, un citoyen français arrivant au Canada depuis Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas besoin de passeport, y compris pour s'établir en tant que résident temporaire.

Nous ne demandons pas à aller aussi loin dans la démarche, mais il demeure évident que la situation actuelle est en complète contradiction avec tous les impératifs économiques et politiques d'intégration régionale qui conditionnent le développement de notre archipel. Elle ne saurait donc perdurer sous peine de réduire à néant tout le travail, notamment d'investissements tant publics que privés, réalisé jusqu'à présent pour développer l'industrie naissante du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le ministre, d'être favorable à cet amendement dont l'adoption, mes chers collègues, permettra d'étudier de façon concrète les moyens de résoudre cette situation.

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