Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 1er avril 2008 à 9h30
Logement adapté à chacun et abordable à tous — Vote sur le passage à la discussion des articles
Jean-Marie Le Guen, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 432
Nombre de suffrages exprimés 432
Majorité absolue 217
Pour 187
Contre 245
L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
