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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 42, amendement 264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 495 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 264 deuxième rectification ?

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