Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 42, amendement 264
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 495 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 264 deuxième rectification ?
