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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 42, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Cet amendement tend à créer un nouveau motif d'exonération au titre du hors quota de la taxe d'apprentissage, au bénéfice des écoles de la deuxième chance.

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