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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 42, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je suis sensible à ce qu'a dit Charles de Courson, mais je lui fais remarquer que la principale sanction pour une agence de notation qui aurait mal fait son travail, serait justement de lui retirer son agrément. Dois-je bien comprendre, madame la ministre, qu'en cas de faute, repérée grâce au contrôle permanent que vous appelez de vos voeux, son numéro d'enregistrement, donc son agrément, lui sera retiré ?

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