Intervention de Charles de Courson

M. Lefebvre soulève un vrai problème, mais la solution qu'il préconise n'est pas adaptée.

D'abord, il n'y a pas 36 000 agences de notation ; il n'y en a que quatre. Ensuite, certaines d'entre elles ne sont pas européennes ; ce sont des capitaux américains. Enfin, appliquer ce type de règles à des établissements qui n'ont parfois même pas la personnalité morale ne sera pas simple.

Mme la ministre a raison : le sujet doit être abordé dans le cadre européen, c'est un minimum minimorum ! Cependant la vraie question n'est pas de mettre en place ce système ; c'est celle de la responsabilité des agences de notation lorsqu'elles commettent des fautes. Mais qu'est-ce qu'une faute pour une agence de notation ?

À cet égard, j'ai été très frappé de voir leurs méthodes de travail. Moi qui ai été auditeur à la Cour des comptes, jamais je n'aurais certifié les comptes d'une entreprise sans avoir passé des mois à les examiner ! Or ces agences ne consacrent qu'un temps très court à noter telle ou telle entreprise tout en faisant payer extrêmement cher leurs prestations. Dans ce monde financier, au fond, ce qui importe – et c'est malheureusement parfois la même chose en politique ! – c'est de faire croire que tout va bien. En conséquence les agences font payer cher leurs bonnes notes.

Le problème apparaît le jour où cela tourne mal. Souvenez-vous de la réponse que nous ont faite les représentants de l'une des quatre agences de notation lorsque nous les avons entendus, à savoir que l'agence s'était prononcée « à partir des éléments dont elle disposait à l'époque ».

Je vais peut-être choquer certains d'entre vous, mais je me demande à quoi servent les agences de notation. En général, elles déclassent trop tard et pas assez fortement. Je suis, pour ma part, très sceptique quant à leur travail. Je ne voterai donc pas cet amendement, bien qu'il pose un vrai problème.