Intervention de Frédéric Lefebvre

Je suis plutôt convaincu par ce que vient de dire Mme la ministre, mais il est un sujet qui suscite mon inquiétude. Je vois en effet circuler des informations selon lesquelles certains pays européens se contenteraient d'attribuer un numéro d'enregistrement à ces agences. Autant dire qu'il n'y aurait aucun contrôle.

J'ai bien compris les dangers signalés par Mme la ministre, notamment le risque que les agences de notation aillent s'installer dans des pays voisins, et la nécessité d'instituer un contrôle au niveau européen. Néanmoins je voudrais être certain que celui-ci ne se limitera pas à un enregistrement, qu'il consistera bien en un agrément avec un contrôle périodique, au moins tous les deux ans. Cela semble un minimum. Un numéro d'enregistrement sans agrément ne ferait qu'accroître les dangers, car cela donnerait aux agences de notation une sorte de label, dont elles pourraient se prévaloir. En effet, les banques y vont déjà les yeux fermés, et cela serait encore plus le cas s'il y avait un numéro d'enregistrement.

Avant de retirer cet amendement, je souhaiterais donc obtenir des précisions sur les modalités précises de ce contrôle.