Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, je partage totalement l'objectif que vous poursuivez parce qu'il me semble que les agences de notation ont joué un rôle majeur lors de la crise qu'on appelle communément des subprimes et qui s'est déclenchée véritablement l'été 2007.

L'analyse a posteriori que l'on peut faire de cette crise montre clairement que les agences de notation ont, dans un certain nombre de cas, mélangé des valeurs, donné des valorisations à des produits parfaitement sécurisés en même temps qu'elles donnaient les mêmes notations à des produits qui n'appartenaient pas à la même catégorie, qui résultaient de titrisation et n'étaient donc pas aussi sûrs. Il y a eu clairement un mélange des genres. Certaines agences, que je ne nommerai pas ici, ont même reconnu récemment avoir travaillé en dépit du bon sens, à partir d'erreurs de programmes informatiques, de modélisations inappropriées, donc d'une désorganisation de leurs propres services.

Il est donc impératif que les agences de notation soient contraintes de se conformer à un certain nombre de règles de fonctionnement, de contrôles, d'organisation interne, de distinction entre les opérateurs, pour éviter tout risque de conflit d'intérêts entre ceux qui, parfois, participent à l'élaboration de produits et ceux qui, par ailleurs, procèdent à la notation des produits.

Sur tous ces thèmes, il faut absolument que nous parvenions à une meilleure réglementation, tout simplement pour que les marchés soient restabilisés. C'est important.

Je peux vous assurer que, au nom de la France, aussi bien au niveau de l'Union européenne qu'au sein du G7, et à l'initiative vraiment pionnière du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a saisi dès le 15 août l'ensemble des autorités compétentes, nous poussons l'ensemble de ces projets. Toutefois nous voulons qu'ils soient vraiment efficaces.

Or, si la proposition que vous faites dans votre amendement serait efficace à l'échelon national, elle présente un risque majeur : celui que l'ensemble des agences de notation s'organisent pour s'installer et opérer en dehors du seul territoire de l'Union européenne où elles seraient tenues à enregistrement et à vérification. Je crains que l'ensemble des agences de notation n'aillent en Angleterre où, auprès de la FSA, elles ne seraient soumises à aucune réglementation, aucun enregistrement, aucune vérification, aucun contrôle.

Je milite ardemment pour que nous mettions en place un mécanisme européen pour lequel les autorités nationales seraient garantes mais pas un système national dès aujourd'hui, qui risquerait de nous faire perdre le bénéfice de l'avance que nous avons prise vis-à-vis de nos partenaires pour proposer de vraies pistes de régulation.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande, monsieur Lefebvre, de bien vouloir retirer l'amendement n° 278 .