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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je confirme ce qu'a dit notre collègue George Pau-Langevin : on a le sentiment que l'attention portée aux amendements varie en fonction de leurs auteurs.

J'apprécie la proposition faite par notre collègue Lefebvre, mais je regrette qu'il faille attendre l'article 14 du projet de loi pour parler de codéveloppement. Sans revenir sur ce débat, nous avions, pour notre part, fait des propositions alternatives au cours de la discussion concernant les tests d'ADN. Nous avions ainsi proposé que, plutôt que d'apporter une réponse brutale et dangereuse qui porte atteinte aux principes du droit et à notre conscience, on aide, dans le cadre du codéveloppement, les administrations défaillantes à tenir les registres d'état civil auxquels on ne peut ou ne veut pas faire confiance. Vous avez préféré une formule qui pèse sur les migrants et les demandeurs de regroupement familial. Il y a deux poids, deux mesures.

Nous ne pouvons pas nous opposer à l'amendement proposé par notre collègue Lefebvre,…

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