Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 42, amendement 488
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :L'amendement n° 488 rectifié , ainsi que l'amendement suivant, n° 591, portent sur les sociétés de crédit foncier.
Il propose des aménagements qui sont limités aux règles qui leur sont applicables. Il a pour objet de faciliter le refinancement des sociétés de crédit foncier auprès de la Banque de France, en leur permettant de recourir au mécanisme du gage d'un compte d'instruments financiers. Il a été adopté par la commission.
