Intervention de Sandrine Mazetier

Je veux indiquer à mon collègue Charles de Courson qu'on a toujours le choix. Naturellement, il faut transposer les directives européennes, mais des expériences récentes nous incitent à la plus grande vigilance. En matière de lutte contre les discriminations, par exemple, la transposition de la directive européenne a donné lieu à des interprétations un peu étranges de la part du Gouvernement. Ainsi un ministre de l'éducation nous a-t-il répondu, l'autre jour, dans les questions d'actualité, que l'on pourrait désormais organiser des cours de natation non mixtes, ce qui n'était pas du tout prévu dans la lutte contre les discriminations à l'échelle européenne.

Nous sommes donc très vigilants sur la manière dont le Gouvernement transpose les directives européennes, car il a une fâcheuse tendance à glisser des éléments qu'elles ne contiennent pas.

Tel est le cas en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment. En effet, la directive européenne n'oblige en rien à transformer les avocats, les notaires et les professionnels, que le Gouvernement a consultés mais n'a manifestement pas réussi à rassurer, en délateurs. C'est donc une interprétation extensive, pour ne pas dire abusive, qui est faite de la directive européenne par le Gouvernement.

De deux choses l'une : ou bien les professionnels sont suffisamment rassurés, considérant que la transposition de la directive par ordonnance apporte les garanties nécessaires pour que ce qui est constitutionnellement protégé, c'est-à-dire le secret professionnel, soit garanti, et ils n'ont pas besoin de nous alerter ; ou bien ce n'est pas le cas et alors cela mérite un débat en toute transparence, débat dans lequel chacun prendra ses responsabilités sur la manière dont on traite désormais en France le secret professionnel des médecins, des avocats, des notaires et de toutes les autres professions concernées.