Intervention de Christine Lagarde

Madame Mazetier, vous n'avez pas le monopole de la lutte contre le blanchiment, vous n'avez pas le monopole de la transparence, vous n'avez pas le monopole du souci de moralisation des marchés financiers et du système capitaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Efficacité peut parfois rimer avec sobriété et concision. Néanmoins, puisque vous souhaitez que je commente plus abondamment, je le fais bien volontiers.

Je rejoins d'abord les propos de Charles de Courson en ce qui concerne la transposition de textes communautaires par voie d'ordonnance. Nous avons pris bien du retard dans certains domaines, notamment pour cette directive, en raison des consultations multiples et laborieuses que nous avons entreprises avec les professionnels que vous avez évoqués : notaires, avocats et autres. Nous avons engagé avec eux un dialogue approfondi, pour nous assurer que nous ne mettions pas en péril leurs obligations professionnelles, voire le secret auquel ils sont astreints dans le cadre de leurs activités.

La concertation se poursuit, en particulier avec les avocats, car nous devons nous efforcer de concilier le pouvoir disciplinaire qui appartient à leur ordre – en l'espèce, au bâtonnier – et la nécessité de mettre en oeuvre la directive visant à lutter contre le blanchiment. C'est pourquoi la transposition de cette directive prend du temps.

Ce n'est pas porter atteinte aux droits du Parlement que de la transposer par ordonnance. De toute façon, nous avons l'occasion d'en débattre maintenant, et nous pourrons en reparler ultérieurement, lorsque l'ordonnance devra être transposée de manière définitive.

Enfin, je ne pense vraiment pas que cet amendement soit un cavalier, car la mise en oeuvre de la directive luttant contre le blanchiment est évidemment un facteur d'attractivité déterminant de la place financière de Paris. C'est parce que nous aurons transposé des directives de ce type, parce que nous aurons un système de régulation et de supervision efficace que nous serons attractifs, tout simplement parce que nous représenterons un facteur de sécurité pour les opérateurs financiers.

Monsieur Migaud, vous avez exprimé le souci d'associer la commission des finances aux réflexions sur les normes comptables, les normes IFRS et les différentes harmonisations qui sont en débat. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de vous inviter à un travail de réflexion, en collaboration avec la commission des finances. Il est en effet évident que l'évolution des normes comptables, en particulier à l'aune des difficultés de valorisation que les marchés rencontrent actuellement, mérite réflexion. Nous ne pouvons pas nous contenter d'avoir effectué des transpositions, ni d'être en conformité avec les normes américaines.

Sans remettre en cause le principe du mark to market, il faut absolument que nous trouvions des atténuations à ce principe qui ne trouve pas à s'appliquer dans un certain nombre de cas. Le Président de la République a confié à M. Ricol, président de France Investissement et de la commission nationale des commissaires aux comptes, une mission pour réfléchir à des propositions en matière comptable.

Toutes les bonnes volontés, toutes les compétences sont les bienvenues pour avancer dans un domaine où il est évident que les solutions ne peuvent être uniquement françaises, même avec un excellent Parlement et d'excellents débats. Elles doivent être aussi élevées au niveau de l'Union européenne et, plus généralement, au niveau mondial, puisqu'il s'agit de normes mondiales.

Quant aux « avoirs non terroristes », il s'agit d'un aspect particulièrement technique, qui permet de geler sans délais des actifs sur demande de l'Union européenne ou du Conseil de sécurité. Cela vise des phénomènes de prolifération touchant certains pays qui, en vertu de résolutions des Nations unies ou de l'Union européenne, sont considérés comme facteurs de risques financiers majeurs. Je pense à certains pays voisins de l'Europe, auxquels vous pensez probablement aussi, et qui nous permettent, dans ce cadre, d'attacher les actifs, même si les pays en question, ou les groupes qui y opèrent, ne sont pas encore qualifiés de terroristes.