Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je connais les avoirs terroristes : ce sont ceux qui servent à des actions terroristes. Mais qu'est-ce qu'un « avoir non terroriste » ? J'imagine que mon compte en banque en est un. Jusqu'à preuve du contraire, du moins. (Sourires.) Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner des explications, car nous sommes plusieurs à nous interroger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion