Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 1548
Catherine Génisson, présidente :Les amendements n°s 1126 , 1431 et 1432 sont retirés.
Nous en arrivons donc à l'amendement n° 1548 rectifié du Gouvernement qui vient d'être défendu.
La commission des finances a un avis favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 1548 rectifié .
(L'amendement est adopté.)
