Intervention de Christine Lagarde

Je vais commencer par rendre hommage à Yves Censi pour son ouverture d'esprit et le souci de transparence dans lequel nous avons pu travailler ensemble pour essayer de répondre aux objectifs légitimes qu'il poursuit avec ses trois amendements. À cet égard le Gouvernement a présenté trois amendements rectifiés, dont le premier vient d'être adopté.

Nous proposons actuellement de renforcer la protection des consommateurs en adoptant une approche transversale en matière de produits d'épargne. Un consommateur qui souhaite souscrire un produit d'épargne doit en effet pouvoir disposer d'un niveau de protection comparable, quel que soit le guichet auquel il s'adresse, qu'il s'agisse d'une banque, d'un intermédiaire en assurance ou d'un assureur. Le Gouvernement propose en particulier de rapprocher les règles en matière de devoir de conseil et de publicité pour les différents produits d'épargne, notamment pour l'assurance-vie.

J'ai bien entendu vos remarques, monsieur Censi, et les préoccupations qu'elles traduisent. Je pense qu'avec la rédaction que nous proposons dans l'amendement que l'Assemblée vient d'adopter et dans les deux suivants, nous pouvons répondre à ces préoccupations avec une rédaction différente.

Ainsi la rédaction que je vous propose pour l'alinéa 16 est celle d'une harmonisation des règles applicables aux différents intervenants du secteur financier en matière de commercialisation des produits, plutôt qu'une simple extension de ces règles au secteur de l'assurance-vie. L'objectif recherché par le Gouvernement est en effet d'obtenir ce niveau de protection du consommateur équivalent dont je viens de parler : la rédaction avec l'utilisation du terme « harmoniser » plutôt qu'avec le terme « étendre » me paraît répondre à la fois à votre souci et à l'objectif que nous poursuivons.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande de retirer vos amendements.