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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 951

source

Catherine Génisson, présidente :

Le Gouvernement a aussi un avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 951 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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