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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Nous en venons aux amendements sur l'article 42.

Monsieur Daniel Paul, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l'amendement n° 951 qui tend à supprimer l'article ?

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