Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 950

source

Catherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'article 41, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 41, ainsi modifié, est adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire