Intervention de Frédéric Lefebvre

Au cours de la discussion générale, nous avons évoqué cet amendement qui propose la création d'un livret d'épargne pour le codéveloppement. Chacun sait qu'un étranger éprouve un véritable déchirement à quitter sa terre natale et que, lorsqu'il réussit loin de sa famille, il veut manifester sa solidarité envers elle. Actuellement, 80 % des sommes qui sont transférées par les étrangers dans leur pays d'origine sont consacrées à la consommation courante. Cet amendement permettrait qu'une partie de ces fonds aille à des investissements productifs, faisant du livret d'épargne codéveloppement un levier essentiel du développement des pays d'émigration.

Cet amendement fait suite à l'important dispositif adopté dans le texte de 2006, à savoir le compte épargne pour le codéveloppement, qui ne concernait que les étrangers payant l'impôt sur le revenu. Il s'agit donc d'en étendre le bénéfice à ceux qui ne le paient pas.

En bloquant l'épargne pendant trois ans, on prendrait modèle sur le plan épargne logement. La prime d'État ne serait versée qui si le titulaire contracte un prêt auprès d'une banque locale. Les banques rémunéreront l'épargne à un taux librement consenti. On attend du Gouvernement qu'il incite les établissements bancaires à verser la rémunération la plus intéressante possible, pour rendre le produit le plus attractif possible.

En raison de l'article 40 de la Constitution, j'ai demandé au Gouvernement de déposer un sous-amendement prévoyant le dispositif financier d'accompagnement. Je me réjouis qu'il l'ait fait.

J'espère que cet amendement connaîtra le même sort que celui que j'ai défendu tout à l'heure, qui a été adopté à l'unanimité. Ce serait un signal très fort à l'intention des étrangers installés sur notre sol et qui entendent investir dans leur pays d'origine. L'objectif, en favorisant l'aide au retour éventuel du titulaire ou en contribuant à préparer l'avenir de sa famille ou de son village, est de provoquer des investissements importants dans les pays d'origine des étrangers qui vivent sur notre sol.