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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 949

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En conséquence l'amendement n° 948 tombe.

La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 949 .

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