Intervention de Daniel Paul

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 947 , dont l'objet est également d'assujettir à l'avis de l'assemblée concernée, la nomination par le président de l'Assemblée nationale et par celui du Sénat, de deux personnalités qualifiées au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

La revalorisation du rôle du Parlement dont on parle beaucoup et le respect des droits de l'opposition plaident pour que ces désignations ne soient pas à la seule discrétion des présidents des deux chambres. L'importance de ces nominations à la commission de surveillance, donc dans les nouveaux comités spécialisés consultatifs, n'échappera à personne. Aussi les compétences de ces organes et le rôle stratégique de la Caisse justifient-ils pleinement que ces nominations soient transparentes.

Pour les mêmes raisons, l'existence d'un consensus est fort souhaitable. Le règlement de chaque assemblée pourra y pourvoir en prévoyant que les nominations se feront à la majorité qualifiée. Dans ce cadre, on pourrait concevoir un mécanisme d'auditions conjointes des personnalités pressenties par les commissions des finances et des affaires économiques des deux assemblées. Nous vous proposons donc d'adopter ces deux amendements.