Intervention de Michel Bouvard

D'abord, il n'y a de notre part aucune volonté inflationniste : de douze, le nombre des membres de la commission de surveillance ne passerait qu'à treize. De plus, deux magistrats représentaient déjà la Cour des comptes dans la formation précédente de la commission ; il ne s'agit donc pas d'augmenter leur nombre.

En outre, si d'autres membres pourraient en effet remplir les fonctions de rapporteur, il existe des problèmes pratiques de disponibilité sur lesquels je me permets d'insister. Il faut compter en effet les réunions, toutes les deux semaines, de la commission de surveillance – ce qui constitue un dispositif de contrôle très resserré –, les réunions régulières, toute l'année, des comités spécialisés, sans oublier celles du comité des investissements. Aussi ne paraît-il pas superflu de pouvoir s'appuyer sur des personnes disponibles et compétentes.