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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 480

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur Bouvard, votre amendement vise à ajouter un treizième membre à la commission de surveillance en demandant qu'il soit le second issu de la Cour des comptes. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée dont je suis sûre qu'elle sera éclairée par l'expression de votre sentiment et par les impératifs que vous avez fait valoir.

Je souhaite néanmoins rappeler que nous voulions une commission resserrée afin qu'elle puisse se concentrer sur les objectifs importants qu'on lui a assignés. Or c'est en petit groupe que l'on réalise le meilleur travail de concertation et qu'on est en mesure d'agir. J'ajoute que ce corps était déjà représenté.

Enfin, je m'inquiète quelque peu de ce que vous souhaitiez vivement qu'il s'agisse à nouveau d'un représentant de la Cour des comptes, comme si les autres membres de la commission de surveillance et des comités n'étaient pas en mesure de remplir les missions éminentes auxquelles vous destinez les magistrats de la Cour.

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