Intervention de Michel Bouvard

Nous avons, entre collègues, évoqué la composition de la commission de surveillance puisque le Parlement, en tant que tutelle de la Caisse des dépôts et consignations, y est largement représenté. Or il nous semble utile de garder le même nombre de membres de la Cour des comptes au sein de ladite commission.

Les dispositions de l'article 41 en la matière paraissent en effet regrettables au moment où l'on souhaite le renforcement de la qualité du contrôle ; même si celui-ci est réalisé par la première chambre de la Cour des comptes, la présence de deux magistrats de la Cour au sein de la commission de surveillance constitue un élément de sécurité.

Ensuite, les comités spécialisés ont pour rapporteurs des magistrats de la Cour des comptes qui assurent le compte rendu pour la commission de surveillance. Or le volume de travail – je parle sous le contrôle de Daniel Garrigue qui préside ces comités spécialisés –, justifie la présence de deux membres de la Cour.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement entende la requête de la commission de surveillance.