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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 255 685

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 685 , présenté par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est identique.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

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