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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1485

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'avis du Gouvernement est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 1485 rectifié .

(L'amendement est adopté.)

La parole est à M. le président de la commission des finances.

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