Amendement N° 1485 rectifié (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Forissier.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 40
Chapitre I bis : Dispositions relatives au réseau des caisses d'épargne
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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