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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Cet amendement a été adopté par la commission sur ma proposition pour permettre la représentation des EPCI au conseil d'orientation et de surveillance des Caisses d'épargne et de prévoyance.

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