Intervention de Élie Aboud

Nous souhaitons mettre en cohérence les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier.

À partir du moment où l'on décide de réformer la distribution du livret A, en conformité avec les directives européennes, il nous paraît légitime que le réseau des Caisses d'épargne bénéficie de conditions de concurrence et de fonctionnement du droit commun.

Cela ne signifie nullement que l'on renonce à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions mais les dispositions antérieures spécifiques relatives aux missions de la Caisse d'épargne doivent être élargies, ce qui aura pour effet de desserrer les contraintes, relevant d'une logique purement administrative, qui pesaient sur l'établissement.

Le VI de l'amendement proposé vise à introduire dans les missions de la Fédération nationale des Caisses d'épargne la coordination et la promotion de cette responsabilité sociétale comme la présence en zones urbaines sensibles, l'insertion dans le réseau de l'habitat social ou l'accompagnement de micro-entrepreneurs.

Nous voulons trouver un point d'équilibre entre les missions des Caisses d'épargne et leur entrée dans le droit commun.