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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'avis du Gouvernement est également défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 1122 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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