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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1090

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n'est pas adopté.

Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 441 deuxième rectification, 1027, 1091 rectifié, 1119 et 1389.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 441 deuxième rectification.

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