Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1090
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n'est pas adopté.
Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 441 deuxième rectification, 1027, 1091 rectifié, 1119 et 1389.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 441 deuxième rectification.
