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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1090

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 1090 .

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)

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