Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1090
Catherine Génisson, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 1090 .
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)
