Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1090
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a repoussé cet amendement, au motif que l'application de cette disposition poserait un problème technique, les banques ne connaissant pas toujours le niveau des effectifs des entreprises qui sont leurs clientes.
Cela étant, à titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement, madame la ministre. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
