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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1090

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Oui, c'est une suppression de seuil qui vous est proposée, mais au bénéfice de la petite entreprise cliente d'un établissement bancaire ou financier.

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