Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 681

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : nos 681, 682, 697, 698 et 683, sur lesquels la commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Les amendements nos 681 , 682 , 697 , 698 et 683 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion