Amendement N° 683 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Balligand, M. Cahuzac, M. Launay, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Vergnier, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Baert, M. Claeys, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Martin (Gers), M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 8 de cet article par la phrase suivante :
« Cette période de transition ne peut excéder 3 ans. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter la période de transition prévue par cet article, afin que le niveau « cible » de centralisation des sommes collectées au titre du Livret A et de l'actuel LDD soit atteint dans les meilleurs délais.
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