Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Sur nos amendements à l'article 40, nous allons essayer de ne pas prolonger le débat. Nous sommes allés jusqu'au bout de notre logique. Puisque cet article comporte l'ensemble des dispositions organisant la transition vers le dispositif prévu à l'article 39, nos amendements à l'article 40 correspondent, en réalité, aux principes que nous voulions intégrer dans l'article 39.

Par conséquent, soit nous reprendrons succinctement, quand cela sera nécessaire, l'argumentation que nous avons développée lors de l'examen de l'article 39, soit nous renverrons simplement au débat que nous avons eu.

S'agissant de cet amendement de suppression, il convient de rappeler que la nécessité de prévoir, par l'article 40, un dispositif transitoire est la conséquence du fait que la centralisation n'est pas intégrale et que la réforme proposée par le Gouvernement rend beaucoup plus complexe le système actuel. À l'évidence, la gestion des comptes de livret A à des taux différents est impossible à maintenir. Voilà ce qui justifie notre amendement de suppression.

Nous regrettons d'ailleurs, et nous tenons à souligner, que la loi soit aussi succincte, renvoyant à des décrets les modalités selon lesquelles seront faites ces opérations, qui ne sont pas minces, puisque je rappelle que des centaines et des centaines de millions d'euros sont concernés par les mouvements qui peuvent survenir. Il est regrettable que, dans cette affaire, notre assemblée accepte d'abandonner au pouvoir réglementaire les modalités de ces transferts et de la montée en charge du nouveau dispositif.