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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 696

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Si vous confiez à La Banque Postale la responsabilité de l'accessibilité, en quoi est-il légitime de lui permettre d'autoriser ou de refuser les prélèvements effectués par le Trésor public dans des conditions financièrement intéressantes pour le contribuable ?

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