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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 690 1035 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 690 et 1035 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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