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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 690 1035 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je reconnais qu'en matière de logement social, les enjeux portés par les bailleurs publics sont légèrement différents de ceux portés, par exemple, par les sociétés anonymes ou les sociétés coopératives. Les bailleurs publics sont en effet rattachés à une collectivité qui finit par assurer l'équilibre des opérations entreprises, si ce n'est celle des comptes des bailleurs publics.

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