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Intervention de Michel Piron

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 690 1035 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je souhaite faire deux observations.

Tout d'abord, monsieur Le Bouillonnec, il me semble qu'on ne peut pas, dans certains débats, par exemple lors de l'examen du budget du logement, se plaindre de l'affichage de statistiques de financement très supérieures aux réalisations effectives – autrement dit, constater, comme vous le faites, une sous-utilisation des crédits –, et tenir aujourd'hui un discours qui laisse entendre que les crédits, aux sujets desquels vous parliez de surplus il y a quelques mois, pourraient manquer. Cette attitude est pour le moins contradictoire.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre la révision de la gouvernance du 1 % avec un désengagement. Aujourd'hui il s'agit de revisiter une partie de la gouvernance du 1 %, sans remettre en cause, bien au contraire, son utilité. Vous le savez, puisque des engagements ont été pris en ce domaine. Nous sommes tous conscients de ce qu'apporte le 1 % par exemple à l'ANRU, l'agence nationale de la rénovation urbaine.

Il me semble que ces précisions peuvent servir de cadre à la réflexion générale dans laquelle s'insèrent les amendements dont nous discutons.

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