Intervention de Michel Bouvard

Mme la ministre s'est engagée à faire en sorte que cette priorité intègre aussi la politique de la ville, ce qui est important, même si cette politique n'est pas évoquée à cet endroit du texte.

Je crains en outre que nous n'ayons beaucoup de mal à définir ce qu'est un « excédent manifeste ». Je regrette que M. Balligand ne soit pas dans l'hémicycle ; sans doute va-t-il nous rejoindre. Il vous confirmera mes inquiétudes. Quand on sait quelles difficultés nous avons pour fixer le niveau des fonds propres dans la section des fonds d'épargne et pour laisser une partie de la ressource non affectée afin d'assurer la liquidité du dispositif, problème que l'amendement passe sous silence, je me dis que trancher sur « l'excédent manifeste » des sommes est bien périlleux ! Ne serait-ce que pour cette raison, il est souhaitable que l'amendement ne soit pas retenu, non seulement parce qu'il est déjà satisfait, mais parce que son adoption poserait bien des problèmes !